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INFORMATIONS & ACTUALITÉ

EN RAISON DE SOUCIS TECHNIQUES, NOTRE LIGNE TÉLÉPHONIQUE 0.805.694.605 N'EST PAS DISPONIBLE. VEUILLEZ PRIVILÉGIER LES ÉCHANGES MAILS EN UTILISANT L'ADRESSE SUIVANTE : service-client@alliancelec.fr

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 18/04/2016

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la SARL ALLIANCELEC dont le nom commercial est « ALLIANCELEC» sur les sites internet www.ALLIANCELEC.fr, www.ALLIANCELEC.com, www.ALLIANCE-ELEC.fr ou www.ALLIANCE-ELEC.com, www.ALLIANCELEC.net, www.ALLIANCELEC.mobi, www.ALLIANCELECTRIQUE.fr, www.materiel-electrique-online.fr, www.materiel-electrique.mobi, www.matériel-électrique.eu, www.matériel-électrique.net de produits électriques, Domotiques, de Chauffage et d’informatique. Ces produits sont vendus neufs à destination des clients pour leur usage personnel.

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. ?Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ALLIANCELEC constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ALLIANCELEC et le client.

Article 2 - Commande

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom (ou éventuellement son numéro de client) et l’adresse de livraison. Si le client est Professionnel il devra précisez le nom de la société (Siret et adresse complète du siège s’il souhaite payer en « mise en compte. Cf Article 8).

En cas d’erreur de saisie, ALLIANCELEC ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi à ALLIANCELEC. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi à ALLIANCELEC.

ALLIANCELEC accusera réception de la commande par l’envoi au client d’un courriel, d’un fax ou d’un courrier selon son choix à l’adresse figurant sur le bon de commande.

La commande ne sera définitive qu’après débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire, paypal et virement bancaire sur le Site, ou après encaissement du chèque en cas de paiement par chèque bancaire.

ALLIANCELEC se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client, si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours ou autres raisons exceptionnelles.
Le client sera remboursé sous 72hrs dans ce cas (après réception des éléments bancaires du client).

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.

Article 3 - Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive établie par le fabricant. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. ALLIANCELEC pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à ALLIANCELEC à l’adresse suivante : service-client@alliancelec.fr. Si un chèque a été adressé à ALLIANCELEC, ALLIANCELEC retournera le chèque au client par voie postale. Si le compte bancaire du client a été débité, ALLIANCELEC adressera un chèque ou un virement au client. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de son refus d’un produit de substitution.

Article 4 - Produits

Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-mêmes (couleur, taille, Gamme…).

Article 5 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, dont eco-taxe, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article 6 Livraison /délais et coûts).

Les prix HT affichés dans les fiches articles (sous la première image d’illustration) sont des prix indicatifs arrondis en euros, Aucune réclamation ne pourra être portée à partir des prix HT affichés dans le site ou tout autre support de communication.

Sera facturée, sans marge ni remise, en sus du prix de vente, la taxe relative à la récupération et l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques issue du décret du 20 juillet 2005. La taxe sera facturée au taux en vigueur au jour de la livraison du produit, y compris en cas de variation de cette taxe entre la date de commande et la date de livraison.

Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison lors de sa commande sur le Site.

La livraison du produit n’inclut aucune prestation d’installation du produit ni d’obligation de reprise de l’ancien produit (sauf pour le service Tranquillité, si le client en a fait la demande lors de sa commande).

ALLIANCELEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. ALLIANCELEC se réserve le droit d'annulée une commande et de rembourser une commande intégralement si le produit n'est plus disponible chez le fabricant ou arreté. Dans le cadre du possible, un produit équivalent peut etre proposé au client si le fabricant nous indique son remplacement. Le produit demeure la propriété de ALLIANCELEC jusqu'au complet encaissement du prix par ALLIANCELEC.

Article 6 - Livraison/Délais

Les produits achetés sur le Site ne sont livrés qu'en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse, sur demande), Monaco, Belgique, Italie, Grèce, Portugal, Espagne Allemagne, Luxembourg, Suisse, le reste du monde étant livrable sur demande et devis. Les conditions de livraison des produits sont décrites ci-dessous ; le client est informé que ALLIANCELEC se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.
le numéro de téléphone est impératif en cas de transporteur privée (colis plus de 30kg, ou gamme thermor en général, cependant alliancelec se réserve le droit d'utiliser un transporteur privé dans d'autres cas.)

Pour les commandes d’un poids inférieur ou égal à 30 kg :
Le client choisit lors de sa commande une livraison par Coliposte. Les délais moyens de livraison sont entre 2 et 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ces délais sont des délais moyens correspondant aux services utilisés. Les délais de livraison des produits ne pourront pas excéder 7 jours après la date de validation du paiement de la commande par le client pour un produit dit en stock. Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
En cas de transporteur privé, alliancelec, ne saura etre tenu responsable si le client n'a pas laissé de coordonnées téléphoniques.

Pour les commandes d’un poids supérieur à 30 kg :
Le produit est acheminé par transporteur au domicile du client indiqué sur la commande. Ce dernier prendra contact avec le client dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d’un rendez-vous de livraison. ALLIANCELEC ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du client. Le client est informé de ces coûts lors de sa passation de commande. Le colis sera livré devant chez le client s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si le client habite en appartement. En conséquence, le client doit prévoir la montée de son colis.

Si les délais limites de livraison prévus ci-dessus selon le poids de la commande ne peuvent être respectés par ALLIANCELEC, il sera proposé par courriel au client une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours après les dates limites de livraison indiquées ci-dessus, le client bénéficie pour toutes commandes, de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 30 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, ALLIANCELEC procédera au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d’annulation, à l’exclusion de toute autre pénalité du taux légal en vigueur si celle-ci est valable.

Informations sur le sites : En stock 72 hrs, délai moyen constaté, produit disponible sur notre plateforme d'envoi; Sur commande sous 10 jrs, délai moyen constaté. Dans les deux cas cette donnée est informative, il est bien stipulé en bas de chaque page que que les délais sous des jours ouvrés, qu'un retard n'est pas à exclure en prenant compte des paragraphes ci-dessus.
Les stocks sont décalés de 24hrs et non quantitatif. Un article est considéré en stock à partir de 1 produit, il ne pourra etre reproché a alliancelec la quantité partielle d'une commande lorsque l'article était mentionné en stock. Le client sera alors en droit d'annuler le reliquat de produit(s) en commande, il sera remboursé par Virement bancaire ou avoir selon son choix sous 1 mois.

Choix de livraison : pour les types de produit suivant, GOULOTTE, GTL, IRL, CONDUIT, Tube plomberie, Couronne cable et Radiateurs (idem en général pour le matériel sensible, lourd ou encombrant) le choix du mode de livraison est unique soit "Colissimo ou transporteur privé". Attention parmi ces types de produits certains ne sont pas livrable hors france métropolitaine (Corse comprise). Le client doit joindre le service client avant pour savoir si l'opération est réalisable.

Article 7 – Vérification des colis à la livraison

Le client doit vérifier dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), le client pourra refuser le produit ou l’accepter avec réserve. Le client devra confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les trois jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services postaux) avec copie par courrier simple à ALLIANCELEC au service Commandes, 37 rue du Roussillon, 62000 ARRAS. Pour obtenir le remplacement et/ou le remboursement du produit, le client devra se conformer à la procédure décrite dans l’article 16 ci-après.

Article 8 - Paiement

Le paiement d’un produit sur le Site peut s'effectuer :

soit par carte bancaire : Visa, MasterCard directement sur le Site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé CIC. Le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande.

soit par chèque bancaire, libellé à l’ordre de ALLIANCELEC adressé à « ALLIANCELEC, 18 voie des Passemans, 62217 WAILLY »

Soit par Paypal avec paiement par identification, soit par saisie direct de la carte bancaire. Le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande.

Soit par Virement Bancaire, les coordonnées seront fournies lors de la sélection du mode de paiement. Le Client aura 72 heures pour effectuer son virement, au-delà de ce délai (sauf dérogation en joignant notre service client) ALLIANCELEC ce réserve le droit d’annuler la commande. Le Virement devra impérativement comporter le libellé comme suit :
Prénom(1ere lettre).NOM-N°Commande « N.DUPONT-000000 »

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
Alliancelec ne pourra etre tenu responsable en cas de disfonctionnement ou de faille de sécurité avec les sas de paiement, ceux-ci étant sécurisé par chaques établissements nommés ci-dessus.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de ALLIANCELEC sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, la totalité des sommes versées seront remboursées au client, au delà de ce délai, ALLIANCELEC se réserve d'accepter le droit du retour.
Pour une meilleure gestion du retour, il est préférable pour le client d'informer ALLIANCELEC par courriel à l’adresse service-client@alliancelec.fr de sa décision d’exercer son droit de rétractation, ainsi nous pourront vous indiqué les modalités de retour.

ALLIANCELEC informera le client par courriel ou téléphone des modalités d’envoi ou de reprise du produit. Les produits volumineux (plus de 30 kg) pourront etre récupérés par un transporteur choisi par ALLIANCELEC à l’adresse du client indiquée sur le bon de commande. Le client sera informé au préalable du coût du retour du produit. Ce coût sera déduit des sommes remboursées au client au titre de son droit de rétractation. Le client est en droit de demander toute justification à ALLIANCELEC concernant le coût de cette reprise.

En cas de retours des colis ou de refus partiel ou total, les frais de port resteront à la charge du client et seront déduits du remboursement. (Si les frais de port lui ont été offert, une franchise minimum de 8€TTC lui sera déduite de sa commande, le client pourra etre amené à payé l'intégralité des frais de port engagé par la société). Le droit de rétractation n'est pas applicable pour les professionnels.
Le produit doit être retourné ou récupéré par ALLIANCELEC dans son état d'origine et complet (emballage Marketing, accessoires, notice...) permettant sa recommercialisation à l’état neuf et accompagné de la copie de la facture d'achat.

Toutefois, si un transporteur est passé une première fois avec un avis de passage et à laissé au moins un message sur le téléphone (Transporteur privé uniquement, Numéro présent sur votre fiche client, article 6) mais qu'il reste sans réponses de votre part, une commande reste valide. Si vous souhaitez réellement votre matériel, alliancelec facturera un deuxième transport (si celui-ci a été offert la 1ère fois, la fois suivante il sera du). Le délai de rétractation commance au moment du premier avis de passage, puisque celui-ci est livré chez le transporteur le plus proche de chez vous. Une rétractation n'est pas valable sans refus écrit ou revois du colis par le client. Alliancelec se réserve le droit d'accepter ou non une négociation sur le montant de la commande et se réserve un droit sur le préjudice subit. Dans tout les cas de figure, seul un avoir sera délivré, hors décision exceptionelle de la direction d'alliancelec.

Les produits en mauvais état ne sont pas repris.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques descellés par le client. Une fois le produit retourné et jugé conforme par ALLIANCELEC, ce dernier remboursera le client par chèque ou CB dans les 30 jours (ouvrés) suivant le retour du produit, si alliancelec est en possession du paiement de la commande. Le remboursement sera adressé à l’adresse de facturation indiquée sur le bon de commande.

Le produit sur-mesure dénommé "Pieuvre électrique" (l'ensemble du matériel compris dans le package) n'entre pas dans le régime de droit à la rétractation. Aucun remboursement, échange ou retour (hors SAV) ne sera accepté.

La rétraction est exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fourniture de biens nettement personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur, incluant notamment les produits sur-mesure et de mesure hors standard ; aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des produits manufacturés sur-mesure, de tout article hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques. Le cable a la coupe et les radiateurs bijonctions (Matériel réalisés à la demande par le fabricant) entrent dans cette gamme de produit.

Article 10 - Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client. Pour tout problème de transfert de paiement, s'adresser au prestataire du service sécurisé. Les informations relatives au système de sécurisation sont décrites dans la rubrique « Informations Légales » du Site. Tout impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.

Article 11- Service clientèle

Pour toute information ou question, le Service clientèle de ALLIANCELEC est à la disposition du client :
- par courriel à l’adresse suivante service-client@alliancelec.fr
Pour un suivi de commande exclusivement : 0.805.694.605, du lundi au vendredi entre 9H30 et 17H
- par courrier postal à l'adresse suivante pour tout réclamation ou demande d'information :
ALLIANCELEC - Service Clientèle
18 voie des passemans
62217 Wailly

Article 12 - Gestion des mots de passe

ALLIANCELEC transmettra au client un mot de passe pour accéder à son compte client. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. ALLIANCELEC exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à ALLIANCELEC au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Les éléments appartenant à des tiers sont cités dans la page Mentions Légales.

Article 14 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’ALLIANCELEC ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit acheté sur le Site et de conformer aux réglementations applicables. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Dans la mesure où ALLIANCELEC autorise la vente aux professionnels, ALLIANCELEC exclu toute responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d’un produit sur le Site.

Article 15 - Force majeure

ALLIANCELEC ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure. De convention expresse sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves au sein de ALLIANCELEC ou de ses sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles.

Article 16 - Non-conformité d’un produit à la livraison

Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé ou si le produit arrive endommagé à la livraison chez le client, ALLIANCELEC s’engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.
Le client devra informer ALLIANCELEC du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel à l’adresse suivante service-client@alliancelec.fr. Ce courriel doit être adressé à ALLIANCELEC dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence et n° de facture) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation.

Le client devra en plus de l’envoi du courriel à ALLIANCELEC se conformer à la procédure décrite à l’article 7 ci-dessus concernant la formulation des réserves auprès du transporteur (ou des services concernés). ALLIANCELEC précisera au client par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable d’ALLIANCELEC. Un numéro de retour sera affecté par ALLIANCELEC au client.

Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par ALLIANCELEC dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…). Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par ALLIANCELEC. ALLIANCELEC ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme ou endommagé qu’une fois ledit produit retourné à ALLIANCELEC.

Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit non conforme seront remboursés au client par ALLIANCELEC sur présentation des justificatifs.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit non conforme par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telle que précisées dans les articles 17, 18 et 19 ci-dessous.

Article 17 - Garantie commerciale

Le produit acheté sur le Site peut être couvert par une garantie commerciale du fabricant. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le Site et disponible auprès d’ALLIANCELEC sur demande à l’adresse service-client@alliancelec.fr
La période de disponibilité des pièces détachées sera également précisée sur la fiche article du produit.
Pour faire jouer la garantie commerciale, il appartient au client de s’adresser directement au service consommateur du fabricant tel que précisé sur la fiche du produit. Le client peut également demander toute information à ALLIANCELEC en adressant un courriel à l’adresse suivante : sav@ALLIANCELEC.fr. Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit, l’emballage d’origine du produit ainsi que tous les accessoires du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure des têtes d'enregistrement ou de lecture...),

l'utilisation anormale ou non conforme du produit. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le produit,

les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du produit,

les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En tout état de cause, le client bénéficie également des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés précisées ci-après.

 

Article 18 - Garantie légale de conformité

Article L211-4 du Code de la consommation: le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation: pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2°Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 19 - Garantie légale des vices cachés

Article 1641 du Code civil: le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil: l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 20 - Environnement

Pour tout achat d’un produit neuf soumis aux dispositions du décret du 20 juillet 2005 (réglementation DEEE) , le client pourra envoyer l’ancien produit de même catégorie à ALLIANCELEC à l’adresse suivante ALLIANCELEC au service Commandes, 37 rue du Roussillon, 62000 ARRAS ou le déposer dans les points de collecte sélective mis en place par les communes pour le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ou dans les déchetteries locales.

Article 21 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux d’Arras et Lille (France) seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.

Rubrique : Informations Légales
Informations sur la société
Le présent Site est la propriété de la Société SARL ALLIANCELEC (nom commercial ALLIANCELEC)
Siège social : 18 voie des passemans, 62217 Wailly (France)
Tél. : 0.805.694.605
Adresse de courrier électronique : service-client@alliancelec.fr
SARL au capital de 5.000 Euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 513-309-245 00019
N° identifiant TVA FR76513309245

Directeur de publication : Nicolas Flament

Validité des offres
Les informations sur la disponibilité des modèles sur le Site sont actualisées tout les soir (entre 0h et 4h, heure de Paris).
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Coupon / Code remise exceptionnelle : Les bons de réduction ne sont pas cumulables, sauf avec un avoir. Un code non autorisé peut etre soumis a une demande de remboursement ou une annulation de commande. 


Sécurité et confidentialité
Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données, déclaré auprès de la CNIL sous le numéro (1397755) dont le responsable est Nicolas Flament. Les données peuvent être transmises à des sociétés tierces chargées du suivi des commandes et/ou de la gestion des moyens de paiement. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à ALLIANCELEC d’améliorer et personnaliser les services proposés au client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit écrire par courrier au Service clientèle ALLIANCELEC 18 voie des passemans, 62217 WAILLY, en indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence client.
Les données relatives au client ne sont ni cédés ni louées à un tiers. Elles pourront néanmoins être utilisées pour adresser au client des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le client pourra s’opposer sans frais à ces envois en écrivant à ALLIANCELEC au service Commandes, 18 voie des passemans, 62217 WAILLY.
Pour naviguer sur le Site, le client doit avoir paramétré son navigateur pour qu'il accepte les "cookies session" ou "cookies temporaires". Ce cookie a pour but de permettre l'achat et est détruit dès la fin de la visite du client. Il ne s'agit pas de "cookies persistants" dont ALLIANCELEC s’interdit l'usage.

Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs
Par souci de limiter les fraudes, ALLIANCELEC peut être amenée à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièces d’identité, justificatifs de domicile…). Ces demandes seront effectuées par courriel ou téléphone. Le refus par le client de fournir ces documents entrainera l’annulation de la commande. Le délai de transmission à ALLIANCELEC des pièces sollicitées peut décaler d'autant la livraison du produit commandé.

Article 22 - FIA-NET

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur Alliancelec vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Alliancelec, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Alliancelec sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.