Les engagements Alliancelec

Livraison gratuite dès 250€ d'achat

Un service à l'écoute du Lundi au Vendredi 10h/17h.

Paiement sécurisé
Vos données bancaires sont sécurisées et cryptées.

Satisfait ou remboursé
Sous 14 jours à partir de la réception du colis.

INFORMATIONS & ACTUALITÉ

INFORMATION :

alliancelec s’adapte de manière continue aux difficultés que rencontre les fabricants a fournir dans un temps raisonnable le matériel. Les commandes passées via alliancelec.fr sont toujours honorées et pourront toujours être livrées chez vous ou sur chantier. Ces problématiques sont indépendantes de notre volonté, et communes à l'ensemble de la profession.

Nous tentons de tout mettre en œuvre afin que le délai de réception de vos commandes soit le plus court possible ! Merci d'avance pour votre patience.



alliancelec matériel électrique facebook

matériel électrique destockage alliancelec

Mon espace client

Mon espace client PREAMBULE GENERAL

 

Ce site est opéré par :

 

ALLIANCELEC

SAS au capital social de 5.000€ Immatriculée au RCS ARRAS n°513309245

Siège social :

ALLIANCELEC 
7 rue Georges Clemenceau - BOX 15
62223 Saint Laurent Blangy (France)

 

Le site alliancelec.fr propose une offre réservée aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs et une offre réservée aux clients professionnels, à savoir toutes personnes physiques ou morales agissant à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle.

 

Toute commande passée à distance par une personne physique agissant en qualité de consommateur est régie par les "Conditions générales de vente – Client consommateur", disponibles immédiatement après. Un client consommateur ne peut donc se prévaloir des stipulations contenues dans les "Conditions générales de vente– Client professionnel".

 

Toute commande passée par un client professionnel est régie par les "Conditions générales de vente – Client professionnel ", disponibles plus bas. Un client professionnel ne peut donc se prévaloir des stipulations contenues dans les "Conditions générales de vente – Client consommateur".

 

Historique des conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente-Client consommateur Dernière mise à jour: 07/10/2022

 

PREAMBULE Modalités de contact


Modalités de contact :

Pour toute information ou conseil, vous pouvez contacter ALLIANCELEC sur notre Ligne Conseil

 

De puis la France au 0 805 694 605 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

 

 

Pour passer commande, vous pouvez :

- vous rendre directement sur le site www.alliancelec.fr,

 

 

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

- En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes »;

Parcourrier:

Alliancelec.fr/ Service Commande (ou SAV)

7 rue Georges Clemenceau - BOX 15
62223 Saint Laurent Blangy (France)
.

 

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quelque soit le canal utilisé: vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

 

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

1.1  Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de ALLIANCELEC, soit directement sur le site Internet de ALLIANCELEC accessible à l’adresse suivante : www.alliancelec.fr,soitpar téléphone :

  • depuis la France au 0 805 694 605 (numéro gratuit);

 

1.2  Exclusions

Les CGV ne sont pas applicables :

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par ALLIANCELEC. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l’email de confirmation de votre commande.

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.

 

Article 2 : INFORMATION SUR LES PRIX

2.1  Prix des produits et des services

Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. Alliancelec se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.

Alliancelec ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en "pré-commande" sur la fiche produit), la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.

Pour les produits éligibles, le prix affiché sur la fiche produit inclus le montant de l’éco- participation.

Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande.

  

Article 3 : COMMANDES

3.1 Disponibilité des produits et services

Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.

Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible

postérieurement à la validation de votre commande, ALLIANCELEC vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.

3.2. Modalités de passation des commandes

 

 

Il est possible de passer commande auprès de ALLIANCELEC :

 

-  En ligne sur www.alliancelec.fr;

-  En réponse à un devis par Mail, via le retour du devis avec la mention « bon pour accord pour le devis « XXXXX » retourné avec votre signature et la date d’acceptation

-  Par téléphone en appelant :

 

-  depuis la France au 0 805 694 605 du lundi au vendredi de 9h à 17h;

 

Aucune commande adressée à ALLIANCELEC par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte. Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez :

  • contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
  • valider votre panier ;
  • accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.

La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.

 

3.3  Enregistrement des commandes Une fois votre commande passée conformémentàl’article3.2, ALLIANCELEC en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :

  • le récapitulatif de votre commande,
  • son numéro,
  • les présentes CGV.

Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. 

Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client.

Toutefois, ALLIANCELEC se réserve le droit de ne pas accepter une commande ou de ne pas valider votre commande et/ou de suspendre l'exécution de votre commande, et ce, même après l'envoi de l'email de confirmation (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;

- les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que consommateur;

- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;

- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande ;

- un même instrument de paiement serait utilisé massivement et simultanément par plusieurs utilisateurs et susceptible d’entrainer un dysfonctionnement du site.

ALLIANCELEC se réserve également le droit, en raison d’un approvisionnement limité sur un produit, notamment lié à une pénurie de composants/pièces détachées, et pour lutter contre toute manœuvre frauduleuse de spéculation sur ce produit, d’en limiter l’achat à une (1) commande par foyer (ex : consoles de jeux).

 

3.4  Suspension/Clôture d'un compte client par ALLIANCELEC

En cas d'activité anormale d'un client sur le Site constatée par ALLIANCELEC sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, ALLIANCELEC se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s) client concerné(s). Dans cette hypothèse, le client recevra un email d'information de la part de ALLIANCELEC l'informant de la clôture de son compte client. ALLIANCELEC se réserve la faculté d'engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu'elle aurait pu subir du fait d'une activité frauduleuse avérée.

  

3.5  Pratiques frauduleuses et remises promotionnelles

Toute manœuvre répétée ou non du client ayant pour but de bénéficier à tort d’une remise promotionnelle (code promo, bon de réduction etc.),telle que des annulations partielles de commande en vue de conserver indument une remise promotionnelle, sera considérée comme frauduleuse.

 A ce titre, ALLIANCELEC se réserve le droit de ne pas valider la commande, d’en suspendre l’exécution ou encore de suspendre ou clore le compte client conformément à l’article 3, faisant perdre définitivement au client le bénéfice de la réduction promotionnelle associée (immédiate ou différée). Nonobstant ce qui précède, ALLIANCELEC se réserve le droit d’engager toute action de recouvrement à l’encontre du client ayant bénéficié à tort et/ou via des manœuvres frauduleuses, de remises promotionnelles, afin de recouvrer les sommes indument perçues sur le fondement de l’article 1302-1 du code civil.

 

Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT

4.1.  Modes de paiement

Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par ALLIANCELEC :

(i) Cartes bancaires : CB Visa, Mastercard.

(ii)  Paiement en « 3 fois » : le paiement en « 3 fois » peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du paiement en «3fois», dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande.

Le paiement en "3 fois" n'est pas proposé de manière systématique à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre une décision individuelle automatisée afin d'identifier les clients et les commandes éligibles au paiement en "3 fois".

(iii) Par Paypal : Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici.

(iv) Par bons d'achat: Il est possible d’utiliser les bons d’achat émis par ALLIANCELEC pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par ALLIANCELEC.

(v) Paiement PAYPLUG : Vous pouvez également régler votre commande via l'application PAYPLUG sur votre téléphone. En cas de paiement par PAYPLUG, ce sont les conditions générales d'utilisation de PAYPLUG qui s'appliquent.

(vi)  Paiement par virement Bancaire : Vous avez la possibilité de régulariser votre commande par virement bancaire. Les Coordonnées Bancaires vous seront Transmises une fois la commande validée, par mail et sur la page de confirmation de commande sur le site. Quand vous validez une commande par virement vous vous engagé à payer la commande, ALLIANCELEC se réserve le droit d’une démarche de recouvrement si vous ne faite pas la démarche d’une annulation de commande. Il vous est demandé de précisez la référence de votre commande Alpha/Numérique reçu par Mail afin de traiter votre commande dans les meilleurs délais. ALLIANCELEC pourra vous contacter s’il y a un problème de réception sur le paiement. Il est préférable d’envoyer la copie du virement à [email protected] afin de traiter efficacement votre commande.

Généralités

ALLIANCELEC se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

-  le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;

-  l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ;

-  plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

  

Dans le cas où vous utilisez les coordonnées bancaires d'un tiers sur le Site, vous garantissez à Alliancelec que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont vous n'êtes pas le titulaire.

4.2.  Factures

En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.

ElleestaccessiblesurvotreEspaceClientauplustardaumomentdelalivraisonde votre commande.

 

Article5:SECURISATIONDESPAIEMENTSETLUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de ALLIANCELEC sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).

 

Article 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON

ALLIANCELEC peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison. ALLIANCELEC n'assure pas de livraison à destination : des bases militaires, des armées, des casernes.

Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.

Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du(des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables. 

Pour les besoins du présent article :

-  les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 2m. Toutefois, ALLIANCELEC se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.

-  les produits de gros gabarit sont les produits de plus de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à 2m. Toutefois, ALLIANCELEC se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.

 

6.1  Modes et frais de livraison

ALLIANCELEC peut vous proposer différents modes de livraison.

Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.

Pour plus d’informations concernant l’ensemble des modes de livraison, cliquez ici.

 

6.1.1   
Produits de petit gabarit

 

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

 

Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l’adresse de votre choix, ALLIANCELEC peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants (selon le pays de livraison ) :

-  France

  • Coliposte / Lettre suivi La Poste
  • Chronopost
  • Transport Privé (Réseau Astre ou France Express selon la région)

-  Hors France Métropolitaine

  • Réseau Postal Classique

 

6.1.2   
Produits de gros gabarit (uniquement en France)

 

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

La livraison de produits de gros gabarit s’effectue sur prise de rendez-vous à l’adresse de votre choix.

La prise de rendez-vous s'effectue par notre transporteur, dans les 48h – 72h suivant la validation de votre commande. Vous êtes contactés 30 minutes avant l’arrivée du ou des livreurs. Lors de la livraison, une pièce d’identité sera demandée par les livreurs.

Selon le mode de livraison sélectionné et en cas de produits exceptionnellement lourds et volumineux, nous vous invitons à vérifier la possibilité et la facilité de livraison (par exemple, vérifiez au préalable les dimensions de votre cage d’escalier ou de votre ascenseur). Pour être prises en compte, les conditions d’accès au domicile devront être renseignées sur le questionnaire transmis par téléphone auprès du transporteur (exemples : restrictions horaires centre-ville, escalier colimaçon, etc.),

En cas d’absence un avis de passage vous sera laissé pour vous inviter à planifier un nouveau rendez-vous.

 

Si vous êtes en France métropolitaine et que vous souhaitez faire reprendre votre ancien produit de gros gabarit (produits électroménagers et électroniques, télévisions, meubles, literies et canapés), vous pouvez le demander directement au livreur lors de la livraison, le cas échéant (hors références livrées par le transporteur, la possibilité d’une reprise vous sera confirmée par email une fois votre commande passée. Pour la Corse, la demande de reprise doit être faite avant la livraison). La reprise s’effectuera au même endroit que la livraison du nouveau produit, selon l’option de livraison choisie lors de la commande, c’est-à-dire dans la pièce de votre choix ou devant votre domicile ou au pied de votre bâtiment, s’il s’agit d’un immeuble. Pour plus de renseignements sur les modalités et conditions de reprise, consultez l’article 10 de nos CGV

 

L’acheminement du colis jusqu’à l’intérieur de votre domicile reste à votre charge et sous votre responsabilité. Nous vous invitons à bien mesurer les différents accès pour accueillir votre (vos) colis.

Le déballage du colis et le traitement des emballages restent à votre charge.

 

Livraison directe par le fournisseur (uniquement en France): la livraison de certains de nos produits peut être effectuée directement par nos fournisseurs.

 

 

LIVRAISON EN POINT RETRAIT (uniquement en France)

La livraison des produits commandés s’effectue dans un lieu proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

Lorsque vous sélectionnez ce mode de livraison, vous êtes informé du fait que votre colis est mis à disposition sur le Point Retrait pour une durée limitée de 15 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné chez ALLIANCELEC et vos produits remboursés,

Votre colis vous sera alors remis en main propre. Pour le retirer, pensez à vous munir d’une pièce d’identité. En cas d’empêchement, une personne de votre choix pourra retirer votre colis sous réserve de présenter votre pièce d’identité ainsi que la sienne. Pour faciliter le chargement dans votre véhicule, un matériel de manutention pourra être mis à votre disposition (selon disponibilité).Nous vous invitons à bien vérifier que votre véhicule peut accueillir votre colis. Vous trouverez les caractéristiques de votre colis sur la fiche produit.

Nous vous invitons à vérifier l’état de l’emballage de votre colis avant de l’accepter en apposant votre signature sur le bordereau de livraison papier ou électronique. Vous n’êtes pas autorisé à déballer le produit sur le point retrait. Si vous constatez des avaries sur l’emballage, mais que vous souhaitez malgré tout récupérer le colis, nous vous invitons à formuler des réserves précises sur le bordereau de livraison.

Si vous souhaitez faire reprendre votre ancien appareil (uniquement les déchets électriques et électroniques-DEEE),les modalités et conditions de reprises ont accessibles sur demande par mail.

 

6.2  Livraison

6.2.1  Date de livraison

 

La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque produit et peut varier selon le mode de livraison sélectionné. La date de livraison est confirmée à la page "Choix du mode de livraison".

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

-  Sous un délai de 72 heures ouvrées maximum (hors produits en précommande / Sur commande) à domicile ou en point retrait express (selon éligibilité géographique).

6.2.2  Territoires desservis

 ALLIANCELEC livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, en Europe et dans le monde sauf exclusions particulières.

 Certains produits ne peuvent être livrés en Corse ou à l'étranger. Vous serez informé de l’éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande.

6.2.3  Retard livraison

 En cas de retard dans la livraison, ALLIANCELEC s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client ou en contactant notre Service Client.

ALLIANCELEC s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

 

6.2.4. Contact

 Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

- En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mon compte / Historique de mes commandes / Nous contacter » ;

Par téléphone :

-  depuis la France au 0 805 694 605 (Gratuit)

-  Par courrier: Alliancelec.fr/ 7 rue Georges Clemenceau BOX 15 – 62223 Saint Laurent Blangy, FRANCE.

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quelque soit le canal utilisé: vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

 

6.3  Remise des Coupons

Concernant la vente de bons d’achat permettant d’acquérir des produits et/ou d’obtenir l’exécution de prestations de services directement auprès de partenaires de ALLIANCELEC (ci-après les « Coupons »), ces derniers vous seront remis par ALLIANCELEC dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la validation du paiement. La remise des Coupons s’effectuera par voie électronique.

 

Article 7 : RECEPTION

7.1  Accessoire et/ou pièce manquant

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).

Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de ALLIANCELEC au plus tard dans les trois(3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.

 

7.2  Produits livrés abîmés

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du(des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.

Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :

-  en contactant le Service Client de ALLIANCELEC ; ou

-  en vous connectant sur votre Espace Client.

et ce, au plus tard dans les quatorze(14) jours calendaires après réception de votre commande.

 

 

Article 8 : RETRACTION

8.1  Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.

Tout dommages subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

 

Concernant la commande de Coupons, vous ne pourrez bénéficier du droit de rétractation qu'à condition que votre Coupon n'ait pas été utilisé.

 

Produits vendus en "Pack": l’exercice du droit de rétractation est uniquement possible sur l’ensemble du pack, tel que décrit sur la fiche du produit, ce incluant tous les produits le composant.

 

 

Cas particuliers

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour depuis la France, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

 

Attention! Cette estimation de prix ne s’applique que pour un renvoi du produit depuis la France Métropolitaine et n’engage pas ALLIANCELEC.

Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera différent, en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. ALLIANCELEC ne prendra en aucun cas en charge les coûts demandés par le transporteur que vous auriez choisi, y compris si ceux-ci sont supérieurs à l’estimation présentée ci-dessus.

 

 

8.2  Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article 8.1.

Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

 

a) Via votre Espace Client: pour faciliter l’exercice de votre droit de rétractation, ALLIANCELEC a mis en place une procédure simple : rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « Mes commandes » puis sur le bouton « Contacter le Service Client ».

Sélectionnez votre commande et indiquez nous je souhaite me rétracter sur ce produit », nous vous transmettrons les modalités de retour complémentaire si vous ne les avez pas trouvé en bas de page dans la section "Livraison & Retour"

Pour garantir un traitement optimal et plus rapide des demandes, l'exercice du droit de rétractation est dissocié et individualisé; ainsi, chaque produit d'une même commande doit faire l'objet d'une demande de retour distincte et devra être entreposé dans un colis de retour distinct.

 

b) ou en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

 

À l’attention de ALLIANCELEC, Alliancelec.fr/Service Client – 7 rue Georges Clemenceau, 62223 Saint Laurent Blangy, FRANCE, [email protected] :

 

—  Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*)/prestation de services(*)ci-dessous[Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez]…………………………………………………………………………………………

………… …………??…………………………………....

—  Commandé le (*) / reçu le (*)…………………………………………………………………………………………………

…………..............

—  N° de commande

……………………………………………………………………………………………………

………..............................

—  Nom du (des) consommateur(s)

……………………………………………………………………………………………………

…..............

—  Adresse du (des) consommateur(s)

………………………………………………………………………………………………….....

. ........

……………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………….

—  Signature du(des)consommateur(s)(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

—  Date…………………………… (*) Rayez la mention inutile

A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, ALLIANCELEC vous proposera :

 

- un bon prépayé pour retourner le produit concerné. Le cas échéant, le montant de ce bon prépayé sera déduit du remboursement opéré par ALLIANCELEC au titre de la rétractation.

- soit de retourner le produit concerné par vos soins.

En toute hypothèse, nous vous adresserons un accord de retour contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

Vous vous engagez à retourner à ALLIANCELEC les produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l’envoi de la notification de votre décision de vous rétracter.

Si une même commande contient plusieurs produits, livrés par colis distincts, alors le retour des produits concernés par une demande de rétractation se fait de manière dissociée selon les modalités prévues au paragraphe 8.2.

Pour un meilleur traitement des demandes de rétractation, chaque produit d'une même commande qui fait l'objet d'une demande de rétractation, doit faire l'objet d'un retour dans un colis distinct.

 

En cas d’exercice d’un droit de rétractation sur un produit ayant bénéficié d’une prestation de service de montage pleinement exécutée, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation; vous serez remboursé de toutes les sommes versées à l’exception de celles correspondant à la prestation de service de montage pleinement exécutée et de toute dépréciation financière du produit qui pourrait vous être imputée dans les conditions ci-dessous.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. A ce titre, Alliancelec se réserve la faculté d’engager votre responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Toute trace visible sur tout produit préalablement monté et assemblé, par vous-même ou à l’issue d’une prestation de montage, puis démonté par vos soins ou toute autre personne extérieure à ALLIANCELEC, telle que des traces de vis, clous, des rayure(s) ou une partie du produit arrachée (sans que cette liste soit limitative) sera considérée comme une dépréciation du produit, devenu alors impropre à la vente, et ALLIANCELEC se réservera le droit d’imputer au client le coût financier relatif à cette dépréciation.

8.3  Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

 

- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation

- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, exemple Câble à la coupe sur demande ;

- La validation des devis

- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé: c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène, etc...

- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel

- La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

- Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation : « Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat. »

 

8.4  Remboursement dans le cadre d’une rétractation

A la suite de votre demande de rétractation, ALLIANCELEC, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, ALLIANCELEC se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

ALLIANCELEC procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.

Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire (au comptant ou en 3x) ALLIANCELEC procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

 

Article 9 : GARANTIES

9.1  Les Garanties Légales

Pour les produits directement vendus par Alliancelec (à l’exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur la Marketplace de Alliancelec), Alliancelec est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-3 et suivantsduCodedelaconsommationetdesdéfautscachésdelachosevenduedans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Attention, pour les produits achetés auprès d’un vendeur de la Marketplace, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits,

ALLIANCELEC ne pouvant se substituer au vendeur.

 

Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité :

 

-  bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du code de la consommation ;

-  est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut: les défauts sont donc présumés exister au moment de la délivrance à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du produit ou du défaut invoqué.

 

-  si le produit est neuf : au cours des 24 mois suivant la réception du produit.

-  si le produit est d'occasion (en ce inclus les biens identifiés comme étant des "spécificités web déstockage"): au cours des 12 mois suivant la réception du produit.

 

-  Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de 6 mois.

-  Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé.

-  Toute période d'immobilisation du bien pendant la période de garantie suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en conformité.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement vendu par Alliancelec, contactez notre Service Client :

 

  • En vous rendant sur votre Espace Client, dans les rubriques «Mes commandes»

  • Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h :

-  depuis la France au 0 805 694 605 (numéro non surtaxé) ;

 

Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

  • Par courrier Alliancelec.fr/ Service Client 7 rue Georges Clemenceau – Box 15, 62223 Saint Lanrent Blangy, FRANCE.

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre ALLIANCELEC et ses fournisseurs ou les fabricants de votre produit.

 

Ainsi, vous pourrez être amenés :

 

-      Soit à nous retourner directement votre produit en panne ;

-      Soit à appliquer la procédure qui vous sera directement communiquée parle fabricant du produit.

 

Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou en cas d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d’œuvre occasionnés.


Reproduction des dispositions légales :

 

Article L217-3 du Code de la Consommation

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

 

Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :

 

1°  Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

 

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur des on droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

 

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle- ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu aucontrat,estdueàdeslacunesouerreursdanslesinstructionsd'installationfournies par le vendeur.

 

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.


Article L217-5 du Code de la Consommation

I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

 

1° Il est propre à l'usage habituelle ment attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

 

II.- Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

 

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

 

III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

 


Article L217-8 du Code de la Consommation

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la

résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.

 

Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

 

Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.


Article L217-13 du Code de la Consommation

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

 

Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.

Article L217-28 du Code de la Consommation

Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

 

Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur.

 

Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable.

Article L217-16 du Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

 

9.2  Les Garanties contractuelles

 

 

9.2.1  Les garanties commerciales ALLIANCELEC

Lors de l’achat de certains produits, ALLIANCELEC offre la possibilité aux clients, personnes physiques résidant en France Métropolitaine, de souscrire à une garantie. Les conditions et tarifs des garanties commerciales proposées par Alliancelec diffèrent selon la nature du produit que vous achetez.

Vous trouverez ci-dessous la liste des garanties proposées :

 

  • Garantie Or Gratuite, Produit Garanti 2 ans minimum à date de facturation client, Uniquement valable sur une commande passée sur ALLIANCELEC.FR

 

IL EST RAPPELÉ QUE LA SOUSCRIPTION A L'UNE DES GARANTIES COMMERCIALES ALLIANCELEC LISTÉES CI-DESSUS NE FAIT PAS OBSTACLE A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-3 À L217-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU’A L’ARTICLE 2232 DU MÊME CODEET REPRODUITES A L’ARTICLE 9.1.

 

 

9.2.2    La Garantie Fabricant

 

Certains produits en vente sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Fabricant» accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle ALLIANCELEC n’est pas partie.

L’existence de cette Garantie Fabricant est signalée dans la fiche produit figurant sur le Site.

Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Client.

Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalités d’application de la Garantie Fabricant généralement présentes dans la boite contenant le produit.

 

IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE FAIT PAS OBSTACLE A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES a la GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-3 À L217-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIEDESVICESCACHESTELLESQUEFIGURANTAUXARTICLES1641À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU’A L’ARTICLE 2232 DU MÊME CODEET REPRODUITES A L’ARTICLE 9.1.

 

Article10:ECO-PARTICIPATIONS,REPRISE1POUR 1 ET REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE

10.1  Les démarches environnementales de Alliancelec Eco-participations Soucieuse des impacts environnementaux et sociaux, Alliancelec est force de propositions innovantes pour les consommateurs afin de les accompagner dans un choix de consommation responsable.

La Responsabilité Elargie des Producteurs amène les producteurs ainsi que les distributeurs au respect de différentes obligations afin de pourvoir et contribuer à la gestion des déchets qui se dégagent de leur activité.

Ces obligations sont de deux ordres :

-  L’éco-participation ;

-  Et la reprise des produits usagés.

 

a) Eco-participation

Pour l’ensemble des filières REP, en tant que producteur ALLIANCELEC a l’obligation auprès de ses clients de collecter une éco-participation qu’elle reverse aux différentes éco-organismes aux fins de financer les filières de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets (liste des filières ci-après).

Pour cela Alliancelec est adhérant aux différentes filières REP relevant de son activité.

 

Pour les filières des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques(DEEE) et des Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) le montant de l’éco-participation est indiqué sur la fiche produit.

 

b) Reprise 1 pour 1

Conformément aux articles L. 541-10-8 et R. 541-161 et suivants du Code de l'Environnement,vouspouvezbénéficierd’unereprisegratuitedevosanciensproduits pour les filières REP suivantes :

-  DEEE

-  DEA

-  Contenus et contenants des produits chimiques

-  Cartouches de gaz combustibles à usage unique.

 

 

La demande de reprise de votre ancien produit doit respecter le principe du « 1 pour 1

»:ALLIANCELEC reprend votre ancien  produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site.

Exemple: une machine à laver le linge reprise suite à l’achat d’une nouvelle machine à laver le linge sur notre Site.

 

Article 11 : FORCE MAJEURE

ALLIANCELEC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 12 : DONNEES PERSONNELLES

La politique de protection de vos données personnelles est accessible lors de votre connexion sur le site.

Article 13 : LITIGE, MEDIATION et DROIT APPLICABLE

14.1  Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.

14.2  Un Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier. Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l’absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existant, compétents, à qui il pourra transmettre votre dossier tout en en assurant un suivi.

 

14.3  La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges des tinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant ici.

 

14.4  Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles(Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV de viendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.